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29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · dispositif Amendement

Amendement CL244 au texte PRJLANR5L15B4857

· Rejeté

Cécile Untermaier (auteur), Lamia El Aaraje (cosignataire), Marietta Karamanli (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire), Joël Aviragnet (cosignataire), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Gisèle Biémouret (cosignataire), Jean-Louis Bricout (cosignataire) … 27 signataires en tout

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – au premier alinéa, après le mot : « covid-19 », sont insérés les mots : « et ses effets induits sur le système de soins induits » ; ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000244
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000244?format=pdf
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