geheim.land Recherche Politique
29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL250 au texte PRJLANR5L15B4857

· Retiré

Cécile Untermaier (auteur), Lamia El Aaraje (cosignataire), Marietta Karamanli (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire), Joël Aviragnet (cosignataire), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Gisèle Biémouret (cosignataire), Jean-Louis Bricout (cosignataire) … 27 signataires en tout

Cet amendement d'appel du groupe "Socialistes et apparentés" vise à établir les jauges non pas en valeur absolue mais en proportion de la capacité maximale des lieux. L'annonce faite par le premier ministre et le ministre de la santé de rétablir les "jauges" de 2 000 personnes au maximum en intérieur et de 5 000 personnes au maximum à l’extérieur nous semble en effet peu pertinente. Ainsi deux stades respectivement de 10 000 places et de 80 000 places (ex. : Stade de France) auraient selon cette nouvelle jauge une capacité d'accueil identique. Il convient donc de proportionner la jauge d'accueil de chaque lieu en fonction de sa capacité maximale d'accueil. Tel est l'objet du présent amendement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000250
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000250?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé