Amendement CL256 au texte PRJLANR5L15B4857
· Rejeté
Cécile Untermaier (auteur), Lamia El Aaraje (cosignataire), Marietta Karamanli (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire), Joël Aviragnet (cosignataire), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Gisèle Biémouret (cosignataire), Jean-Louis Bricout (cosignataire) … 27 signataires en tout
À l’alinéa 4, après la première occurrennce du mot :
« Les »,
insérer les mots :
« agents des ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000256
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé