Amendement CL267 au texte PRJLANR5L15B4857

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation aux cas relevant du 2° du présent A, un certificat de rétablissement peut se substituer au justificatif de statut vaccinal, indépendamment de la nature des activités pratiquées et de l’état médical actuel de la personne. Il appartiendra au pouvoir réglementaire d’adapter, par décret, au vu des connaissances scientifiques disponibles, la durée de prise en compte de ce certificat à compter de la précédente infection. »