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24 décembre 2013 · Assemblée nationale · Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation · question Question

disparités

· Réponse publiée

François Loncle (auteur)

M. François Loncle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les fortes disparités du prix de l'eau courante en France. Une récente enquête conduite par une association de consommateurs a démontré que, en ce domaine, les Français ne sont pas égaux. Au niveau national, le prix moyen du mètre cube d'eau potable s'établit à 4,15 euros, mais les différences sont grandes d'un département à l'autre. Si un Vosgien paie 2,47 euros, un Ardéchois doit, lui, s'acquitter de 5,50 euros. Un habitant du Tarn-et-Garonne est encore plus pénalisé puisque le mètre cube d'eau lui revient, en moyenne, à 5,72 euros. Mais des inégalités s'observent à l'intérieur d'un même département. Par exemple, en Côte-d'Or, l'écart entre les localités les plus chères et les moins chères se situe à 4,47 euros. On peut également se demander pourquoi un Suresnois doit débourser 4,24 euros, alors que son voisin parisien ne règle que 3,01 euros. D'une manière générale, le prix est inversement proportionnel à la taille des communes. Les habitants des agglomérations dépensent sensiblement moins que les villageois. Il est foncièrement injuste que la France rurale soit plus sévèrement astreinte que la France urbaine. Ainsi, les 117 000 Bisontins versent 2,42 euros pour un mètre cube d'eau, tandis que les 231 résidents de Montmachoux (Seine-et-Marne), qui détiennent le record national, déboursent 9,86 euros. Il lui demande de développer sa stratégie pour harmoniser les prix au niveau national. Il souhaite qu'il intervienne auprès des grandes entreprises privées de distribution d'eau pour obtenir une baisse des coûts et une clarification des grilles tarifaires et des modes de facturation qui apparaissent complexes et opaques. Il voudrait savoir s'il ne serait pas préférable de privilégier le système des régies municipales, dans la mesure où les communes gérant directement l'approvisionnement en eau offrent, en général, des tarifs inférieurs, comme Paris où le prix a diminué de 8 % depuis trois ans. Il aimerait connaître son avis sur l'institution d'un prix unique du mètre cube d'eau, par souci d'équité et de solidarité.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE46686
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46686QE.htm
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