Adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce. Il s'avère néanmoins que ce pays fait l'objet des plus vives critiques, notamment par les organisations militant pour les droits de l'homme, en matière de respect de ces droits universels. Il semble, à ce titre, que des millions de personnes sont contraintes en Chine aux travaux forcés afin de produire des biens de consommation bon marché pour l'exportation. L'article 20 de l'accord général sur les tarifs douaniers du GATT prévoit expressément des exceptions, c'est-à-dire que tout pays est en droit de se protéger vis-à-vis des importations d'articles fabriqués dans les prisons en provenance d'un autre pays. Il lui demande de lui donner la position de la France au regard de la situation de ce pays et de cette réglementation.