Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie

M. Marc Massion appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de réformer l'exercice de la profession d'orthophoniste. De fait, depuis 1995, la Fédération nationale des orthophonistes travaille, dans le cadre de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels, sur le projet de refonte de la nomenclature pour les actes d'orthophonie. Ce texte cherche à redéfinir les nouvelles responsabilités en matière de prescription entre le médecin et l'orthophoniste, les bilans orthophoniques et leur cotation. Les orthophonistes demandent la promulgation rapide du texte de la révision du décret de compétence des orthophonistes et la promulgation du texte de la refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. Par ailleurs, depuis le premier semestre 2000, les orthophonistes exerçant à titre libéral se sont engagés dans la télétransmission des feuilles de soins en supportant les investissements financiers importants que cela suppose. Or, depuis décembre 1998, leur lettre clé est bloquée. Une augmentation de 2,77 % initialement prévue le 1er juillet 2000 a été supprimée dans le cadre de la stricte application, par les caisses d'assurance maladie et par vos services, de la loi de financement de la sécurité sociale 2000. Aussi souhaitent-ils une revalorisation de leur lettre clé au moment où leurs charges ne cessent d'augmenter. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour accéder à leurs attentes.