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3 janvier 2002 · Sénat · Industrie · question Question

Mesures de restriction des Etats-Unis pour les importations dans la sidérurgie

· Clôturée

Louis Souvet (auteur)

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les mesures de restriction à l'importation que s'apprêtent à prendre les autorités américaines dans le domaine de la sidérurgie. Ces dispositions sont contraires aux principes généraux régissant l'Organisation mondiale du commerce et ne manqueront pas de pénaliser les producteurs communautaires. Il lui demande donc si le Gouvernement va adresser une mise en garde à son homologue d'Outre-Atlantique.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:26c
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020137707.html
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