Déclaration des stocks des buralistes
· Clôturée
Jean-Claude Peyronnet (auteur)
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des débitants de tabac quant à la prochaine déclaration des stocks de début d'année. En effet, le passage à l'euro, pour ces commerçants de proximité, implique une mobilisation particulièrement active. Or la charge de travail induite par cette déclaration de début d'année risque d'être difficilement conciliable avec la bascule à l'euro, qui doit se réaliser de façon concomitante. Aussi, souhaiterait-il connaître l'avis du gouvernement sur ce sujet et ses intentions en la matière
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senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:292
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