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27 décembre 2001 · Sénat · Équipement · question Question

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

· Clôturée

René Trégouët (auteur)

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les récentes nominations intervenues au sein du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques qui dépend de son ministère. Peut-il lui rappeler le rôle, la composition ainsi que le budget qui sont affectés à cet organisme ? Ses travaux et préconisations sont-ils suivis d'effets ?
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:19a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ011237542.html
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