Modification de la fiche légale d'inscription pour la prochaine rentrée scolaire

M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt l'annonce faite le 23 août 2001 d'un plan d'action concernant les familles et l'école, demande à Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser l'état actuel des consultations avec le ministère de l'éducation nationale et l'Association des maires de France tendant à modifier la fiche légale d'inscription au nom des deux parents dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire.