Mesures en faveur de l'horticulture

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des entreprises de l'horticulture ornementale. Celle-ci se réjouissent du soutien apporté par le ministère de l'agriculture à la réalisation de leur projet stratégique pour faire face à la concurrence étrangère et reconquerir le marché de la consommation de végétaux d'ornement. Cependant, pour mener à bien cet effort, cette profession à besoin d'être également soutenue par l'adoption de dispositions fiscales comme le déplafonnement de la déduction pour investissement prévue par l'article 72 D du CGI ou la suppression du seuil de 200 000 F prévue en matière de rattachement des recettes accessoires aux bénéfices agricoles pour l'imposition des résultats de l'application du régime simplifié agricole de T.V.A. Les horticulteurs français souhaitent également que des mesures, comme l'extension et l'adaptation à leur secteur du système d'incitation à l'assurance grêle, soient prises afin de leur permettre de mieux faire face aux aléas climatiques. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de donner satisfaction à ces revendications qui présentent un caractère primordial pour cette profession.