Etat de publication du décret rendant obligatoire la présence d'un gardien dans chaque immeuble de cent logements

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser l'état actuel de publication du décret rendant obligatoire la présence d'un gardien dans chaque immeuble de cent logements pour améliorer la sécurité des habitants des grands ensembles et humaniser les cités. Cette disposition devrait, selon les annonces faites par son ministère, être mise en oeuvre au 1er janvier 2002 pour les immeubles situés dans des zones urbaines sensibles (ZUS). Il espère que cette annonce sera effectivement concrétisée avant le 1er janvier 2002.