Réglementation des pêches exceptionnelles

M. Jean-Pierre Vial souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question essentielle de la réglementation des pêches exceptionnelles. Dans le cadre du contrat de plan Etat-région, des opérations de restauration d'une partie du lac du Bourget ont permis à des espèces piscicoles quasiment en voie de disparition de se développer de nouveau. Ces opérations reposent notamment sur un partenariat entre l'Association de mise en valeur piscicole des plans d'eau en Rhône-Alpes et les pêcheurs professionnels. Un arrêté préfectoral définit les modalités et l'organisation de ces pêches exceptionnelles (pêches annuelles de géniteurs réalisées en période de fermeture de la pêche et au moment du frai des poissons) ; elles s'effectuent sous la surveillance des gardes-pêche et du Conseil supérieur de la pêche. Seulement, il a été jugé que les pêcheurs professionnels avaient interdiction de vendre les géniteurs capturés, même les produits sexuels prélevés. Or cette vente permet aux pêcheurs de rémunérer leur participation au rempoissonnement du lac. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour promouvoir l'indispensable mise en valeur piscicole des plans d'eau et encourager ou faciliter les dynamiques et initiatives locales.