Délais des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

M. Michel Doublet demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir demander aux différents cabinets ministériels d'avoir l'obligeance de répondre dans des délais raisonnables aux interventions des parlementaires. En effet, certains ministères n'adressent aucun accusé de réception aux parlementaires, ou répondent dans des délais exorbitants (plus de 12 mois), alors que les dossiers traités ne sont pas d'une complexité technique justifiant de tels délais. Cette situation est d'autant plus dommageable, qu'elle pénalise les citoyens qui saisissent les parlementaires en qualité de médiateur auprès des pouvoirs publics, et ralentit l'action des parlementaires.