Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
· Clôturée
Jean-Pierre Plancade (auteur)
M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes réitérées d'orthophonistes de voir aboutir le projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. Il semble, en effet, que ce projet ait fait l'objet d'un consensus au début du mois de septembre dernier et que la commission de la nomenclature ait adopté ce projet. Néanmoins, les orthophonistes s'inquiètent de ne pas voir aboutir cette réforme dans une conjoncture sociale délicate. Il demande donc à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité, de lui indiquer quelles mesures pourraient permettre, à court terme, de réaliser cette réforme.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:1ec
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