Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
· Clôturée
René Trégouët (auteur)
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les récents mouvements de personnels à la tête du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale. Peut-elle lui rappeler la façon donc ce fonds est abondé ainsi que lui faire un bref compte rendu de son activités pour l'année 2001 ?
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:1bc
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