Citoyenneté juvénile
· Clôturée
Michel Doublet (auteur)
M. Michel Doublet demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles suites il entend donner au Rapport 2002 de la défenseure des enfants, lequel préconise d'élaborer un nouveau droit civil des mineurs afin de permettre aux adolescents d'accéder à une véritable " citoyenneté juvénile ".
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:21fb
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