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23 janvier 2003 · Sénat · Équipement · question Question

Signalisation sonore des feux piétons

· Clôturée

Marie-Claude Beaudeau (auteur)

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réglementation en faveur d'une signalisation sonore des feux piétons pour les personnes malvoyantes. Elle lui rappelle que, répondant à une interrogation d'un sénateur à ce sujet, il avait précisé que la nouvelle réglementation permettant aux collectivités locales désireuses de s'équiper de répétiteurs sonores des feux de traversée serait promulguée rapidement. Elle lui demande de lui faire connaître le contenu de cette nouvelle réglementation et la date de sa publication.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:21b6
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030105287.html
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