geheim.land Recherche Politique
1ᵉʳ janvier 2013 · Assemblée nationale · Ministère chargé des anciens combattants · question Question

conditions d'attribution

· Réponse publiée

Marietta Karamanli (auteur)

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les mesures prises pour assurer la délivrance des cartes d'anciens combattants. Il avait été indiqué, il y a quelques mois, qu'il existait des retards. Elle lui demande quel est actuellement le délai moyen d'attribution. Elle lui demande les mesures prises en amont pour éviter tout retard dans le règlement que ce soit au niveau de l'organisation des services gestionnaires que des applications informatiques utilisées. Elle souhaite que l'État réponde dans les meilleurs délais aux demandes déposées.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE14783
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14783QE.htm
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé