Collectionneurs d'engins démilitarisés

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation délicate dans laquelle se trouvent aujourd'hui les collectionneurs de véhicules militaires. L'article 30 du projet de loi relatif à la sécurité intérieure actuellement en discussion au Parlement prévoit l'interdiction de l'acquisition et de la détention des matériels de deuxième et troisième catégorie destinés à des activités de défense nationale. Or, certains collectionneurs de véhicules militaires, propriétaires d'engins démilitarisés scrupuleusement restaurés, souvent à grands frais et à force de persévérance et de patience, s'inquiètent de ces dispositions. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions dérogatoires les concernant, par voie réglementaire par exemple, afin de leur permettre de contribuer par leur action à la préservation du patrimoine de notre pays.