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23 janvier 2003 · Sénat · Anciens combattants · question Question

Anciens combattants victimes de traumatismes

· Clôturée

Serge Mathieu (auteur)

M. Serge Mathieu souligne, auprès de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants l'intérêt et l'importance de l'article 130 de la loi de finances pour 2002 prévoyant que le Gouvernement devait présenter, au Parlement, avant le 1er septembre 2002, un rapport relatif au coût de la mise en place de centres de soins de proximité à l'égard des victimes de traumatismes de guerre. Il lui demande l'état actuel de ce rapport et les perspectives de son action ministérielle s'en inspirant, en faveur des anciens combattants victimes de traumatismes.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:21a3
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030105268.html
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