Difficultés de mise aux normes par les communes de leur système d'assainissement

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés rencontrées par nombre de communes pour parvenir à la mise aux normes de leur système d'assainissement aux dates d'échéance fixées par la directive européenne du 21 mai 1991. Face aux considérables investissements à réaliser et dès lors que la responsabilité des élus pourrait se trouver engagée, dans le cas où, à l'échéance du 31 décembre 2005, ces communes ne seraient pas en conformité, il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures susceptibles d'être envisagées.