Reports successifs de la réforme de l'OCM dans les secteurs de l'huile d'olive et des olives de table

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos des reports successifs de la réforme de l'OCM (Organisation commune de marché) dans les secteurs de l'huile d'olive et des olives de table. Initialement prévue pour être opérationnelle au 1er novembre 1998, elle a été reportée dans un premier temps au 1er novembre 2001, puis dans un deuxième temps en 2004. La Commission européenne aurait finalement décidé que cette réforme n'interviendrait qu'en 2006. Or, le report systématique de cette réforme contraint, depuis plusieurs années maintenant, les acteurs de la profession à une stabilité budgétaire, limitée à une production de 3 280 tonnes d'huile d'olive, et à une stabilité des dépenses européennes, restreignant ainsi toute évolution potentielle de ce secteur économique en pleine expansion dans notre pays. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet, ainsi que ses propositions tendant à pallier ces reports successifs handicapant les professionnels des oléagineux.