Bilan de la pratique de l'abattement de 10 % des droits sur l'alcool dans certains départements

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que dans certains départements, les bouilleurs de cru et les distillateurs familiaux bénéficient d'un abattement de 10 % des droits sur l'alcool s'ils payent la redevance au comptant. Il souhaiterait qu'il lui indique si cette pratique est générale pour l'ensemble de la France ou si elle est mise en oeuvre par les services des douanes et des droits indirects au cas par cas, département par département.