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27 décembre 2016 · Assemblée nationale · Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt · question Question

financement ; perspectives

· Réponse publiée

Jean-Pierre Barbier (auteur)

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la suppression pour les chambres d'agriculture de 4,8 millions d'euros issus de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti) des parcelles cadastrées forêt-bois. Ainsi, le ministère veut alimenter le fonds stratégie forêt-bois (FSFB) par la totalité de l'impôt collecté par les chambres d'agriculture. En Isère, ce sont 279 000 euros qui devraient remonter au FSFB. Autant dire qu'avec ce risque de perte, la chambre d'agriculture serait en grande difficulté : plus d'équilibre économique et plus d'activité forestière. Aussi, il lui demande de renoncer à cette mesure pour que les moyens des chambres d'agriculture en faveur du développement forestier soient préservés.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE101615
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101615QE.htm
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