geheim.land Recherche Politique
27 décembre 2016 · Assemblée nationale · Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire · question Question

jouets

· Réponse publiée

Marianne Dubois (auteur)

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les chiffres révélés le 20 décembre par la répression des fraudes selon laquelle 13 % des jouets contrôlés en 2015 étaient non conformes ou dangereux, notamment chez des petits artisans ou des commerçants ambulants. Si le niveau de dangerosité est en diminution par rapport à l'année précédente, elle lui demande quelles mesures complémentaires elle entend prendre, les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ayant visité quelques 3 738 établissements l'an dernier.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE101620
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101620QE.htm
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé