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27 décembre 2016 · Assemblée nationale · Ministère des affaires étrangères et du développement international · réponse Réponse

résidence à l'étranger ; justificatifs ; réglementation

· Réponse publiée

Ministère des affaires étrangères et du développement international (repondant)

Le modèle de certificat de vie disponible sur le site www.service-public.fr dans la rubrique « Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un certificat de vie ? » est un document multilingue, en neuf langues. Ce formulaire CERFA 11798* 02 est préparé par les services de la sécurité sociale et est accepté comme preuve de vie des personnes résidant hors de France par les caisses d'assurance retraite françaises. Il est disponible aisément à cette adresse : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE101748
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101748QE.htm
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