Demande des Etats-Unis concernant la transmission par les compagnies aériennes de la liste des passagers

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que, selon certaines sources, les Etats-Unis voudraient obliger les compagnies aériennes à leur transmettre la liste de leurs passagers, non seulement pour les vols en provenance ou à destination des Etats-Unis, mais aussi pour tous les vols internationaux, par exemple Paris - Berlin ou Paris - Tokyo. On assiste en la matière à l'expression de l'hégémonie d'un pays, qui n'hésite pas à porter atteinte aux libertés individuelles et au respect de l'indépendance des Etats. Il souhaiterait qu'il lui indique de manière précise si une demande de ce type a été formulée par les Etats-Unis et, si oui, si la France a réagi fermement face à une démarche préjudiciable aussi bien à la vie privée des personnes qu'au respect de l'indépendance nationale.