Avenir du transport scolaire

M. René-Pierre Signé souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'inquiétude des acteurs du transport par autocar, notamment scolaire. Le protocole d'accord de 1992 relatif au contrat de travail des conducteurs scolaires intermittents a été dénoncé. A compter d'avril 2003, les entreprises du secteur ne pourront plus recourir à des conducteurs intermittents, qui devront être rémunérés à temps complet sur cinquante-deux semaines et non sur les trente-cinq de la période scolaire. La dénonciation de ce protocole d'accord par les syndicats entraînera de tels surcoûts que l'avenir des transports scolaires devient incertain. Cependant, un accord social a été signé le 18 avril dernier, qui permettrait la continuation du service avec un accompagnateur économique des organisateurs du transport dans un cadre juridique que l'Etat devrait définir. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce problème très important en zone rurale.