Aides aux communes sinistrées

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une décision incompréhensible de la commission interministérielle chargée de statuer sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dégâts consécutifs aux intempéries survenues sur les communes de Saulvaux, Méligny-le-Grand et Méligny-le-Petit le 9 mai 2002 et la commune de Champneuville le 4 juin 2002. Malgré les dégâts considérables infligés aux domaines publics et privés de ces communes qui s'élèvent à plusieurs centaines de milliers d'euros, la commission, se référant au rapport de Météo France, a cru devoir émettre un avis défavorable. Il le prie de bien vouloir néanmoins prononcer l'état de catastrophe naturelle dans ces quatre communes ou, si tel ne devait pas être le cas, de bien vouloir préciser les aides financières que l'Etat envisage de leur accorder afin de leur permettre de faire face aux importantes dépenses consécutives aux dégâts qu'elles ont subis.