Situation des artisans du bâtiment

M. Claude Biwer demande à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre visant à faciliter l'accès aux marchés privés et publics des artisans du bâtiment.