Photographies de monuments depuis la voie publique

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait qu'en l'absence de législation claire, les propriétaires de bâtiments ont de plus en plus tendance à interdire la reproduction de photographies de ceux-ci, ou à exiger le paiement d'une redevance financière tout à fait dissuasive. Une telle situation devient tout à fait extravagante dès lors que l'édifice ou le bâtiment en cause est parfaitement visible depuis la voie publique et qu'il n'y a aucune intention malveillante, ou aucune source de nuisance quelconque susceptibles de résulter de la photographie. La situation est même parfois encore plus grave car le droit à l'image se superpose de manière cumulative. Certains architectes réclament en effet eux aussi des droits sur les photographies d'immeubles dont ils ont réalisé les plans. Pire, la société qui a réalisé l'éclairage nocturne de la tour Eiffel interdit toute publication de photos de la tour Eiffel illuminée sans son autorisation. En fonction de ces éléments, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de prévoir qu'en l'absence de toute volonté de nuire, il est possible de photographier librement depuis la voie publique un monument, un édifice ou un paysage, sans que le propriétaire, l'architecte ou le constructeur puisse s'y opposer.