opposants ; poursuites judiciaires ; déroulement

M. François Loncle interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le sort réservé aux anciens dirigeants libyens. Il n'est pas question bien entendu de s'apitoyer sur des individus ayant commis des crimes odieux dont ils doivent répondre devant la justice. Par contre, les conditions de leur détention et de leur procès nécessitent la plus grande vigilance. Le 24 juin 2012, le chef du gouvernement tunisien a extradé le dernier premier ministre de Kadhafi qui avait été arrêté neuf mois plus tôt dans le sud de la Tunisie où il s'était enfui. Certes, la justice tunisienne avait accédé à la requête des nouvelles autorités libyennes de leur remettre l'ancien dignitaire libyen, mais l'ancien président par intérim de Tunisie avait refusé de signer le décret d'extradition et son successeur a considéré que la décision d'extradition prise par le gouvernement tunisien était « illégale ». De plus, les associations de droits de l'Homme contestaient cette demande d'extradition, estimant que les conditions d'un procès équitable en Libye n'étaient réunies. De son côté, le Haut-commissariat pour les réfugiés de l'ONU considérait que l'éventuelle extradition du dernier premier ministre de Kadhafi ne pourrait intervenir avant que la justice tunisienne ne se prononce sur sa demande d'asile politique. C'est pourquoi il voudrait savoir ce que le Gouvernement français envisage d'entreprendre pour que cet ancien dirigeant libyen soit traité convenablement, que les droits de la défense soient garantis et que son procès se déroule selon les normes internationales. D'une manière générale, il demande à ce que les anciens dignitaires libyens soient traduits en justice, tout en bénéficiant de procédures judiciaires justes et sereines.