diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'introduction en France d'un accès partiel à la profession d'infirmier dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 20 novembre 2013. Cette transposition inquiète fortement l'Ordre national des infirmiers. Selon eux, une telle décision aurait pour effet de casser le cadre réglementaire d'exercice des professions de santé actuellement reconnues en France. « Le risque serait ainsi majeur au détriment de la qualité et la sécurité des soins. Pour les patients, cela rendrait l'offre de soins totalement opaque et incompréhensible, avec aucun moyen de distinguer les professionnels et de connaître leurs champs de compétences ». L'Ordre national des infirmiers s'interroge également sur la cohérence de ce projet au moment où la commission présidée par le Président de la République François Hollande à l'ONU vient de rendre son rapport, dont l'une des préconisations phare est d'appeler les États à « développer la formation initiale et continue, dans une optique transformatrice et qualitative, de sorte que tous les agents de santé soient dotés de qualifications correspondant aux besoins de santé des populations et puissent réaliser pleinement leur potentiel professionnel ». Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur le sujet, et les propositions du Gouvernement afin de garantir la qualité et la sécurité des soins en France.