politique d'intégration ; groupes de réflexion ; rapport ; coût

Tout d'abord, il doit être précisé que des élus ont bien été invités à ces groupes de travail, tant parlementaires (groupes « habitat » et « protection sociale ») que territoriaux (groupes « faire société commune » et « mobilités sociales »), au titre de leurs compétences ou appétences spécifiques sur ces sujets. Pour ce qui concerne les frais engagés pour le fonctionnement de ces groupes, aucune rémunération n'a été attribuée. Des frais de mission liés aux transports et aux repas ont été remboursés aux participants ne résidant pas à Paris et ne relevant pas d'administrations nationales ou territoriales. Ils ont été assumés par le budget du ministère de l'intérieur pour les participants aux groupes « faire société commune », « protection sociale » et « connaissance reconnaissance ». Les frais engagés au titre des groupes « habitat » et « mobilités sociales » ont été pris en charge par le ministère délégué à la ville via l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité de chances. Les frais ont été pris en charge sur la base des modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Les montants engagés à ce titre se sont élevés à 13 856 € pour le ministère de l'intérieur et à 9 092 € pour l'ACSE. Par ailleurs, cette dernière a assuré, sur son marché de prestation, la transcription des auditions du groupe « connaissance reconnaissance » pour un montant de 13 898 €. Les préconisations issues de ces différents groupes ont constitué une base de travail sur laquelle le gouvernement s'est appuyé pour établir une nouvelle feuille de route pour la politique d'égalité républicaine et d'intégration qui a été adoptée le 11 février 2014. Cette feuille de route se structure autour de deux axes : - le premier axe, piloté par le ministère de l'intérieur, porte sur l'accueil des nouveaux-arrivants : la nouvelle politique d'intégration repose d'abord sur de nouvelles dispositions pour améliorer l'accueil des nouveaux-arrivants en situation régulière, de façon à leur garantir l'apprentissage de la langue française, la connaissance des principes républicains sur lesquels repose le modèle français et leur accès rapide aux dispositifs de droit commun ; - le second axe constitue un plan d'actions pour l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations. La refondation de la politique d'intégration doit conduire à renouveler la politique d'égalité républicaine : l'accès de tous au droit commun doit être garanti (école, emploi, accès à la fonction publique) et la lutte contre les discriminations doit être prise en compte dans tous les volets de l'action publique. Cette refondation implique la mobilisation de chaque ministère.