Amendement 232 au texte PRJLANR5L15B3642

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accroître les efforts d’investissements en faveur des petites lignes à 600 M€ par an à partir de 2021. Les besoins de financements en faveur des petites lignes (UIC 7 - 9) sont évalués par Sncf Réseau à 7,6 Mds€ jusqu’en 2028, dont 6,4 Mds€ encore à financer à partir de 2020. Cet amendement propose donc d'accroître les efforts d’investissements en faveur des petites lignes à 600 M€ par an à partir de 2021 puis d’aller encore plus loin en passant à 750 M€ par an au-delà de 2025. Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier : - ponctionne 600 millions d'euros (en AE et CP) de l'action 41 du programme 203 - afin d'abonder du même montant (en AE et CP) le nouveau programme Fonds d’investissement pour les infrastructures ferroviaires “petites lignes” Cet amendement répond à une problématique soulevée par la Convention citoyenne pour le climat, ainsi que par plusieurs ONG, dont le Réseau Action Climat.