Amendement 276 au texte PRJLANR5L15B3642
· Rejeté
Gérard Leseul (auteur), Guillaume Garot (cosignataire), Chantal Jourdan (cosignataire), Dominique Potier (cosignataire), Christine Pirès Beaune (cosignataire), Jean-Louis Bricout (cosignataire), Valérie Rabault (cosignataire), Claudia Rouaux (cosignataire) … 29 signataires en tout
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la prévention des risques et des pollutions.
En effet, un peu plus d’un an après l’incendie des sites de Lubrizol, force est de constater que le budget dédié à l'action « prévention des risques technologiques et des pollutions » est en forte baisse par rapport à la loi de finances 2020 (LFI 2020 : environ 95 M€ en AE et 90 M€ en CP / PLF 2021 : environ 61 M€ en AE et 63 M€ en CP).
Le Gouvernement a beau mettre en avant la création de 30 postes d'inspecteurs des installations classées en 2021, suivis par 20 postes en 2022, ces moyens budgétaires et humains ne permettront pas d'atteindre l'objectif affiché par la Ministre de la Transition Ecologique Barbara POMPILI d'augmenter de 50 % les contrôles sur le terrain d'ici la fin du quinquennat.
Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :
- Ponctionne 35 M€ sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »
- Afin d'abonder du même montant l'action n° 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000276
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