geheim.land Recherche Politique
15 décembre 2020 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 290 au texte PRJLANR5L15B3642

· Rejeté

Chantal Jourdan (auteur), Gérard Leseul (cosignataire), Guillaume Garot (cosignataire), Dominique Potier (cosignataire), Christine Pirès Beaune (cosignataire), Jean-Louis Bricout (cosignataire), Valérie Rabault (cosignataire), Claudia Rouaux (cosignataire) … 29 signataires en tout

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de façon conséquente les moyens alloués à l'Office national des forêts (ONF) qui fait l'objet depuis plusieurs années de grandes difficultés notamment du fait des enjeux de la filière bois. L'avenir de la forêt publique en tant que bien commun doit être préservé. Or l’ONF est affaiblie par une dette croissante et un manque de personnels. L'office ne dispose plus que de 4 500 fonctionnaires dont environ 3 000 gardes-forestiers répartis sur l’ensemble du territoire pour remplir l'ensemble des missions économiques, sociales et environnementales qui lui sont confiées. Face aux enjeux climatiques et pour faire face à la "crise structurelle, entretenue par un sous-investissement chronique" dénoncée par la Cour des Comptes, des investissements conséquents doivent être engagés. Malgré une forêt en croissance, le manque de renouvellement menace cette ressource. Cet amendement vient donc soutenir, en complément du budget prévu dans le cadre du plan de relance, l'ONF afin qu'il puisse disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions. Cet amendement prélève donc 30 millions d'euros en AE et CP de l'action 04 "Gestion économique et sociale de l'après-mines" du programme 174 "Énergie climat et après-mines" et abonde de 30 millions d'euros l'action 07 "gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité". Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas amputer le programme 174 mais les règles budgétaires demandent ce gage.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000290
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000290?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé