Amendement 760 au texte PRJLANR5L15B3642

Cet amendement propose de rétablir l’article 42 bis dont l’objectif est de supprimer la taxe sur les opérations funéraires. Dans le cadre de la démarche de la suppression des taxes à faible rendement et dans un objectif de simplification de la législation fiscale, la suppression de cette taxe sur les opérations funéraires se justifie au regard de la faiblesse de son rendement, de l’absence d’objectif de politique publique assigné, de la lourdeur que sa gestion entraîne pour les trésoriers communaux, et de son incidence fiscale sur les proches des défunts.