Amendement 805 au texte PRJLANR5L15B3642

Le Sénat a adopté, à l’initiative de la commission des finances, un amendement de suppression du présent article. Le rapporteur général remarque que cette taxation sur le poids des véhicules est une mesure mise en avant par la Convention citoyenne sur le climat. Il constate également que cette taxe, telle qu’elle est définie par le présent article, ne frapperait que 2,5 % des véhicules neufs. De fait, cette taxation sur le poids des véhicules constitue un équilibre entre signal donné aux constructeurs, désincitation à l’égard des consommateurs et volonté écologique. Il est ainsi proposé de rétablir cet article dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale.