Amendement 863 au texte PRJLANR5L15B3642

Cet amendement propose de rétablir l’article 70, rejeté par le Sénat après un débat très succinct. L’article 70 avait été introduit en première lecture par un amendement de Mme Mörch, adopté avec un avis favorable du rapporteur spécial et du Gouvernement. Il propose de rationaliser les dispositifs d’accompagnement des associations, une évolution qui apparaît particulièrement nécessaire en temps de crise.