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15 décembre 2020 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 865 au texte PRJLANR5L15B3642

· Adopté

Laurent Saint-Martin (auteur)

Cet amendement propose de rétablir l’article 73, supprimé par le Sénat contre l’avis du Gouvernement et contre l’avis exprimé par le rapporteur spécial du Sénat dans son rapport, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Les actions déjà mises en œuvre s’agissant de la lutte contre la radicalisation dans le monde du sport (en particulier celles qui s’inscrivent dans le plan national de lutte contre la radicalisation et qui visent au développement d’une « culture commune de la vigilance ») et les annonces de la ministre déléguée aux Sports d’une feuille de route en la matière pour 2021, justifient qu’un rapport soit remis en fin d’année 2021.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000865
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000865?format=pdf
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