Amendement 990 au texte PRJLANR5L15B3642

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la DGF de 50 millions d'euros, afin de faire financer par l'État et non par les communes elles-mêmes une partie de la progression de la DSU (+90 millions d'euros) et de la DSR (+90 millions d'euros). Depuis 2018, le Gouvernement a fait le choix de dénaturer la péréquation verticale, en finançant sa montée en puissance uniquement par écrêtements internes à la DGF. C'est l'une des raisons qui explique pourquoi en 2020 plus de la moitié des communes ont connu une baisse de DGF.