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15 décembre 2020 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1156 au texte PRJLANR5L15B3642

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Développement agricole et rural » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 126 000 000 € les autorisations d’engagement et de 126 000 000 € les crédits de paiement de la mission « Développement agricole et rural ». Ce changement se décompose en : - une majoration de 60 065 400 € en autorisations d’engagement et de 60 065 400 € en crédits de paiement du programme « Développement et transfert en agriculture » ; - une majoration de 65 934 600 € en autorisations d’engagement et de 65 934 600 € en crédits de paiement du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001156
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001156?format=pdf
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