Amendement 1161 au texte PRJLANR5L15B3642
· Adopté
Gouvernement (auteur)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 405 115 »
le nombre :
« 405 143 ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la vingt-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 19 238 »
le nombre :
« 19 266 ».
III. – En conséquence, à la seconde colonne de la vingt-huitième ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 060 »
le nombre :
« 5 059 »
IV. - En conséquence, à la seconde colonne de la trente – et-unième ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 619 »
le nombre :
« 6 648 »
V. – En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 405 115 »
le nombre :
« 405 143 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001161
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