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15 décembre 2020 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 1161 au texte PRJLANR5L15B3642

· Adopté

Gouvernement (auteur)

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 405 115 » le nombre : « 405 143 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la vingt-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 19 238 » le nombre : « 19 266 ». III. – En conséquence, à la seconde colonne de la vingt-huitième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 5 060 » le nombre : « 5 059 » IV. - En conséquence, à la seconde colonne de la trente – et-unième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 6 619 » le nombre : « 6 648 » V. – En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre : « 405 115 » le nombre : « 405 143 ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001161
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001161?format=pdf
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