geheim.land Recherche Politique
15 décembre 2020 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 1162 au texte PRJLANR5L15B3642

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en ETPT Budget général 1 934 021 Agriculture et alimentation 29 565 Armées 272 224 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 291 Culture 9 578 Économie, finances et relance 130 539 Éducation nationale, jeunesse et sports 1 024 350 Enseignement supérieur, recherche et innovation 6 794 Europe et affaires étrangères 13 563 Intérieur 293 170 Justice 89 882 Outre-mer 5 618 Services du Premier ministre 9 612 Solidarités et santé 4 819 Transition écologique 36 212 Travail, emploi et insertion 7 804 Budgets annexes 11 108 Contrôle et exploitation aériens 10 544 Publications officielles et information administrative 564 Total général 1 945 129 »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001162
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001162?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé