Amendement 1186 au texte PRJLANR5L15B3642
· Non soutenu
Matthieu Orphelin (auteur), Delphine Bagarry (cosignataire), Delphine Batho (cosignataire), Émilie Cariou (cosignataire), Guillaume Chiche (cosignataire), Yolaine de Courson (cosignataire), Paula Forteza (cosignataire), Albane Gaillot (cosignataire) … 11 signataires en tout
I. – Au premier alinéa du 2° du I de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, au second alinéa du 2° du I du même alinéa, substituer à l’année :
« 2035 »
l’année :
« 2021 ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001186
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