Amendement 1229 au texte PRJLANR5L15B3642

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Culture » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi : - une minoration de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Patrimoines » ; - une majoration de 25 000 000 € en autorisations d’engagement et de 25 000 000 € en crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ; - une minoration de 20 000 000 € en autorisations d’engagement et de 20 000 000 € en crédits de paiement du programme « Petit patrimoine non-protégé » ; 2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 8 002 847 € des autorisations d’engagement et de 8 002 847 € des crédits de paiement de la mission « Culture ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - minoration de 3 300 000 € des autorisations d’engagement et de 3 300 000 € des crédits de paiement du programme « Patrimoines » ; - minoration de 1 600 000 € des autorisations d’engagement et de 1 600 000 € des crédits de paiement du programme « Création » ; - minoration de 2 202 847 € des autorisations d’engagement et de 2 202 847 € des crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ; - minoration de 900 000 € des autorisations d’engagement et de 900 000 € des crédits de paiement du programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » ; 3) Cet amendement supprime le programme « Petit patrimoine non-protégé ».