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15 décembre 2020 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1230 au texte PRJLANR5L15B3642

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi : - une majoration de 7 000 000 € en autorisations d’engagement et de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ; - une minoration de 7 000 000 € en autorisations d’engagement et de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ; 2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 437 586 € des autorisations d’engagement et de 437 586 € des crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - minoration de 437 586 € des autorisations d’engagement et de 437 586 € des crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001230
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001230?format=pdf
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